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Acceptation et utilisation

L'utilisation de ce site implique l'acceptation des présentes conditions. Vous vous engagez à utiliser le site conformément à la législation en vigueur.

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Section 01

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Service Public FR
Section 02

Champ d'application des services

Les services fournis par Brulen Luxe incluent la sélection d'appartements de luxe. Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre nos services à tout moment.

EU Commission
Conditions of use Terms index
03
Clause 03

Paiements et conditions commerciales

Les paiements pour nos services doivent être effectués selon les modalités spécifiées lors de la commande. Aucune transaction ne sera considérée comme finalisée tant que le paiement n'est pas reçu.

Reference WIPO
04
Clause 04

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales peuvent être sujettes à des modifications. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les termes pour rester informé des changements.

Reference HCCH
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Internal Conditions

Use, ownership, and limitation clauses

This board summarizes operative policy conditions and reading references for the two clauses below. Review each item carefully before relying on access, reuse, or submission rights.

Primary referenceService Public FR
05

Propriété intellectuelle

Clause reference

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au contenu de ce site sont réservés. Aucune reproduction ou utilisation non autorisée n'est permise.

Supporting documentService Public FR
Terms
06

Clause de non-responsabilité

Clause reference

Brulen Luxe ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation de ce site ou de l'impossibilité d'y accéder.

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